J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine


NOR : ECOD0561113V



L'attention des importateurs est appelée sur le rectificatif (JOUE no L 282 du 26 octobre 2005) au règlement (CE) no 1259/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 258 du 05/11/2005 texte numéro 82



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